« Établir un bilan quantitatif et qualitatif du plan avenir montagne et de l’ensemble des dispositifs précités eu égard aux objectifs fixés par les lois montagne.«
Je vais établir un bilan quantitatif et qualitatif du plan Avenir Montagne et de l’ensemble des dispositifs associés, en fonction des objectifs fixés par les lois montagne.
Tout d’abord, il convient de noter que le plan Avenir Montagne a été lancé en 2018 avec pour objectif de renforcer l’économie et l’attractivité des territoires de montagne, tout en préservant leur environnement et leur biodiversité. Il s’inscrit dans le cadre des lois montagne, qui visent à protéger et à développer les territoires de montagne en France.
Quantitativement, le plan Avenir Montagne prévoit un investissement de 1,3 milliard d’euros sur cinq ans, répartis entre différents dispositifs, tels que le développement des infrastructures de transport, la modernisation des stations de ski, la promotion du tourisme quatre saisons, le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.
En termes de réalisations concrètes, on peut citer la rénovation de plusieurs remontées mécaniques, la création de nouveaux itinéraires de randonnée et de VTT, le développement de l’offre touristique hors-saison, la mise en place de mesures de protection de la biodiversité, ainsi que la création de nouveaux emplois dans les territoires de montagne.
Qualitativement, le plan Avenir Montagne a permis de renforcer l’attractivité des territoires de montagne, en favorisant le développement d’une offre touristique plus diversifiée et respectueuse de l’environnement. Il a également permis de préserver la biodiversité et les paysages de montagne, grâce à la mise en place de mesures de protection adaptées.
Cependant, certains défis restent à relever, tels que la réduction de la dépendance des stations de ski à l’égard du tourisme d’hiver, la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les territoires de montagne, ainsi que la préservation de la ressource en eau, essentielle à la fois pour les activités économiques et pour la préservation de l’environnement.
En conclusion, le plan Avenir Montagne et l’ensemble des dispositifs associés ont permis de renforcer l’économie et l’attractivité des territoires de montagne, tout en préservant leur environnement et leur biodiversité. Néanmoins, des défis importants restent à relever, et il conviendra de poursuivre les efforts engagés dans le cadre de ce plan, en veillant à une mise en œuvre effective et efficiente des différentes mesures prévues.
« 2.Décliner dans chaque massif, le plan gouvernemental dévolu à l’amélioration du recrutement des saisonniers.«
Le plan gouvernemental dédié à l’amélioration du recrutement des saisonniers s’applique à l’ensemble des massifs montagneux de France. Cependant, il est important de noter que chaque massif présente des spécificités propres en termes d’activités économiques, de bassins d’emploi et de populations concernées.
Afin de décliner ce plan de manière adaptée à chaque massif, il convient de prendre en compte ces spécificités et de mettre en place des mesures ciblées et adaptées aux réalités locales.
Voici quelques exemples de mesures qui pourraient être mises en place dans chaque massif :
Massif des Alpes :
Renforcer les partenariats entre les entreprises de la montagne, les offices de tourisme et les missions locales pour favoriser le recrutement de saisonniers locaux.
Mettre en place des formations spécifiques pour les saisonniers, en partenariat avec les centres de formation et les entreprises de la montagne.
Développer des outils de communication adaptés pour promouvoir les métiers de la montagne et attirer de nouveaux saisonniers.
Massif du Jura :
Mettre en place des dispositifs de logement adaptés pour les saisonniers, en partenariat avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux.
Développer des formations spécifiques pour les saisonniers, en partenariat avec les centres de formation et les entreprises de la montagne.
Renforcer les liens entre les entreprises de la montagne et les établissements scolaires pour promouvoir les métiers de la montagne auprès des jeunes.
Massif des Pyrénées :
Mettre en place des dispositifs de transport adaptés pour faciliter les déplacements des saisonniers, en partenariat avec les collectivités locales et les entreprises de transport.
Développer des formations spécifiques pour les saisonniers, en partenariat avec les centres de formation et les entreprises de la montagne.
Renforcer les liens entre les entreprises de la montagne et les établissements scolaires pour promouvoir les métiers de la montagne auprès des jeunes.
Massif des Vosges :
Mettre en place des dispositifs de logement adaptés pour les saisonniers, en partenariat avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux.
Développer des formations spécifiques pour les saisonniers, en partenariat avec les centres de formation et les entreprises de la montagne.
Renforcer les liens entre les entreprises de la montagne et les établissements scolaires pour promouvoir les métiers de la montagne auprès des jeunes.
En déclinant de manière adaptée le plan gouvernemental dédié à l’amélioration du recrutement des saisonniers dans chaque massif, il sera possible de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire et de favoriser un développement économique durable et responsable de la montagne.
« Renforcer la place des enjeux liés à la formation dans les schémas interrégionaux de massif.«
Renforcer la place des enjeux liés à la formation dans les schémas interrégionaux de massif est essentiel pour favoriser le développement économique et social des territoires de montagne. Les schémas interrégionaux de massif sont des documents de planification stratégique qui visent à définir les orientations et les actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des territoires de montagne, en prenant en compte leurs spécificités et leurs enjeux propres.
La formation est un enjeu clé pour les territoires de montagne, car elle permet de répondre aux besoins en compétences des entreprises et des acteurs locaux, de favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes et des publics éloignés de l’emploi, et de contribuer à la cohésion sociale et territoriale.
Pour renforcer la place des enjeux liés à la formation dans les schémas interrégionaux de massif, il est possible de mettre en place plusieurs actions, telles que :
Intégrer la formation comme un axe transversal des schémas interrégionaux de massif : il s’agit de prendre en compte les enjeux de formation dans l’ensemble des thématiques abordées dans les schémas (tourisme, transport, énergie, etc.), en identifiant les besoins en compétences des entreprises et des acteurs locaux, et en définissant des actions de formation adaptées.
Développer des partenariats entre les acteurs de la formation et les entreprises de la montagne : il s’agit de favoriser les échanges et les collaborations entre les centres de formation, les établissements scolaires, les entreprises de la montagne, et les pouvoirs publics, pour définir des formations adaptées aux besoins des entreprises et des territoires, et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des publics éloignés de l’emploi.
Mettre en place des outils de suivi et d’évaluation des actions de formation : il s’agit de mesurer l’impact des actions de formation mises en place dans le cadre des schémas interrégionaux de massif, en évaluant leur efficacité en termes d’emploi, de compétences, et de développement économique et social des territoires de montagne.
Renforcer la visibilité des enjeux liés à la formation dans les schémas interrégionaux de massif : il s’agit de communiquer sur les enjeux de formation dans les territoires de montagne, en mettant en avant les actions mises en place dans le cadre des schémas interrégionaux de massif, et en favorisant les échanges et les partages d’expériences entre les territoires.
En renforçant la place des enjeux liés à la formation dans les schémas interrégionaux de massif, il sera possible de favoriser le développement économique et social des territoires de montagne, en répondant aux besoins en compétences des entreprises et des acteurs locaux, et en contribuant à la cohésion sociale et territoriale.
« Maintenir les financements d’État pour renforcer l’offre de lieux labellisés « campus connectés » en zone de montagne et faire la promotion du dispositif auprès du public potentiellement concerné ; dans l’objectif de la réindustrialisation souhaitée des zones de montagne et dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase du programme « Territoires d’industrie », identifier les formations nécessaires à la création de clusters ; intégrer la connaissance de l’environnement montagnard dans les cursus de formation secondaire et les adapter si nécessaire au titre du droit à l’expérimentation et de la différenciation.«
Maintenir les financements de l’État pour renforcer l’offre de lieux labellisés « campus connectés » en zone de montagne et faire la promotion de ce dispositif auprès du public potentiellement concerné est une mesure importante pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la formation continue dans les territoires de montagne. Les campus connectés sont des structures qui permettent de suivre des formations à distance, en bénéficiant d’un accompagnement et d’un suivi personnalisés, dans des lieux équipés et adaptés.
Renforcer l’offre de campus connectés en zone de montagne permet de répondre aux besoins des jeunes et des actifs de ces territoires, qui peuvent ainsi accéder à des formations de qualité sans avoir à se déplacer dans les grands centres urbains. Cela contribue également à la réindustrialisation souhaitée des zones de montagne, en favorisant la création de clusters et de filières économiques locales, et en permettant de répondre aux besoins en compétences des entreprises et des acteurs locaux.
Dans le cadre de la seconde phase du programme « Territoires d’industrie », il est important d’identifier les formations nécessaires à la création de clusters en zone de montagne, en prenant en compte les spécificités et les enjeux de ces territoires. Cela peut passer par la création de formations dédiées, en partenariat avec les entreprises et les acteurs locaux, ou par l’adaptation de formations existantes aux besoins des territoires de montagne.
Enfin, intégrer la connaissance de l’environnement montagnard dans les cursus de formation secondaire et les adapter si nécessaire au titre du droit à l’expérimentation et de la différenciation est une mesure importante pour favoriser la sensibilisation et la connaissance des enjeux de la montagne auprès des jeunes générations. Cela peut passer par la création de modules dédiés, en partenariat avec les acteurs locaux et les experts de la montagne, ou par l’adaptation de programmes existants pour intégrer des contenus spécifiques à la montagne. Cela permettra de former des citoyens et des professionnels conscients des enjeux de la montagne, et de contribuer à la préservation et à la valorisation de ces territoires uniques.
« Mettre en place des dispositifs d’accompagnement des professionnels des métiers de la montagne pour faire évoluer leurs pratiques et élargir leur champ d’activité voire accompagner leur reconversion «
Mettre en place des dispositifs d’accompagnement des professionnels des métiers de la montagne est une mesure importante pour favoriser l’évolution de leurs pratiques, élargir leur champ d’activité et accompagner leur reconversion. Les métiers de la montagne sont en effet en constante évolution, en raison des enjeux environnementaux, sociaux et économiques auxquels sont confrontés les territoires de montagne.
Plusieurs types de dispositifs peuvent être mis en place pour accompagner les professionnels des métiers de la montagne :
Formations continues : proposer des formations continues permet aux professionnels de se former aux nouvelles pratiques, aux évolutions réglementaires et aux enjeux environnementaux et sociaux de leur métier. Ces formations peuvent être dispensées par des centres de formation, des organismes professionnels ou des entreprises de la montagne.
Accompagnement individualisé : proposer un accompagnement individualisé permet aux professionnels de bénéficier d’un suivi personnalisé, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Cet accompagnement peut prendre la forme de coaching, de mentorat ou de conseil.
Réseaux professionnels : favoriser les échanges et les collaborations entre les professionnels des métiers de la montagne permet de créer des synergies et des dynamiques collectives, en vue de favoriser l’innovation et l’évolution des pratiques. Cela peut passer par la création de réseaux professionnels, de clusters ou de groupements d’intérêt économique.
Aides à la reconversion : proposer des aides à la reconversion permet aux professionnels des métiers de la montagne de se réorienter vers d’autres métiers, en fonction de leurs compétences et de leurs aspirations. Cela peut prendre la forme de formations, de conseils en évolution professionnelle ou de soutien à la création d’entreprise.
En mettant en place des dispositifs d’accompagnement des professionnels des métiers de la montagne, il sera possible de favoriser l’évolution de leurs pratiques, d’élargir leur champ d’activité et d’accompagner leur reconversion, tout en contribuant à la préservation et à la valorisation des territoires de montagne.
« Engager la création de foncières locales au niveau des EPCI et inciter ces derniers à se doter de stratégies locales impliquant tous les acteurs socio-économiques basées sur une bonne connaissance du parc immobilier; dans le cadre de l’accompagnement en ingénierie pour les opérations immobilières à prévoir auprès des collectivités, mobiliser des outils rompus aux opérations complexes comme l’ANRU ; : disposer pour chaque station d’une bonne connaissance du parc immobilier tant sur la quantité effective de lits disponibles sur la base de la méthode CONITIFF développée par le CEREMA et ATOUT-FRANCE, complétée le cas échéant par des observatoires locaux, que sur la qualité des hébergements.«
Engager la création de foncières locales au niveau des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et inciter ces derniers à se doter de stratégies locales impliquant tous les acteurs socio-économiques, basées sur une bonne connaissance du parc immobilier, est une mesure importante pour favoriser le développement économique et social des territoires de montagne.
Les foncières locales sont des outils qui permettent de regrouper des acteurs publics et privés autour de projets immobiliers complexes, en vue de favoriser la revitalisation des centres-villes, la création de logements abordables et la préservation du patrimoine bâti. Dans les territoires de montagne, les foncières locales peuvent être mobilisées pour accompagner les collectivités dans la gestion et la valorisation de leur parc immobilier, en vue de favoriser le développement économique et social des territoires.
Pour accompagner les collectivités dans la création de foncières locales, il est possible de mobiliser des outils tels que l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), qui dispose d’une expertise reconnue en matière d’opérations immobilières complexes.
Disposer pour chaque station d’une bonne connaissance du parc immobilier est une mesure essentielle pour favoriser la gestion et la valorisation du patrimoine bâti dans les territoires de montagne. Cela passe par une connaissance fine de la quantité effective de lits disponibles, sur la base de méthodes telles que la méthode CONITIFF développée par le CEREMA et ATOUT-FRANCE, complétée le cas échéant par des observatoires locaux.
La connaissance de la qualité des hébergements est également essentielle pour favoriser la préservation et la valorisation du patrimoine bâti dans les territoires de montagne. Cela passe par la mise en place d’outils de suivi et d’évaluation de la qualité des hébergements, en vue de favoriser la montée en gamme de l’offre touristique et de contribuer à la préservation de l’environnement et du cadre de vie dans les territoires de montagne.
« Accompagner les propriétaires des résidences secondaires dans le cadre d’un programme dédié multiservice pour la rénovation thermique de leur bien ; étendre l’application de « MaPrimeRénov » à la rénovation des résidences secondaires et des meublés touristiques sous conditions ; étudier l’intérêt et le champ d’application de la création d’une sous-destination « habitat permanent » dans les PLU; maintenir l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme sous condition de revenus et de durée de location «
Accompagner les propriétaires de résidences secondaires dans le cadre d’un programme dédié multiservice pour la rénovation thermique de leur bien est une mesure importante pour favoriser la transition énergétique dans les territoires de montagne. Les résidences secondaires représentent une part importante du parc immobilier dans ces territoires, et leur rénovation thermique permet de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et au confort des occupants.
Le programme dédié multiservice pour la rénovation thermique des résidences secondaires peut prendre la forme d’un accompagnement personnalisé, proposant des conseils et un suivi pour les propriétaires, ainsi que des aides financières pour la réalisation des travaux.
L’extension de l’application de « MaPrimeRénov » à la rénovation des résidences secondaires et des meublés touristiques sous conditions est une mesure complémentaire pour favoriser la rénovation thermique des biens dans les territoires de montagne. Cette aide financière, qui s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, permet de financer une partie des travaux de rénovation thermique, en fonction des revenus des bénéficiaires et des caractéristiques des logements.
L’étude de l’intérêt et du champ d’application de la création d’une sous-destination « habitat permanent » dans les PLU (Plan Local d’Urbanisme) est une mesure qui permettrait de favoriser la transformation de certaines résidences secondaires en résidences principales, en vue de contribuer à la dynamisation des territoires de montagne. Cette sous-destination permettrait de définir des règles spécifiques pour ces logements, en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable.
Le maintien de l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme sous condition de revenus et de durée de location est une mesure qui permet de favoriser le développement de l’offre touristique dans les territoires de montagne, en incitant les propriétaires de résidences secondaires à les mettre en location meublée, sous réserve de respecter certaines conditions. Cet abattement fiscal permet de réduire la charge fiscale des propriétaires, en fonction de la durée de location et des revenus locatifs perçus.
« Pour accroître le volume d’offres de logements, mettre en place un plan départemental du logement des saisonniers mobilisant les collectivités pour produire des logements adaptés, les employeurs sous l’égide des Chambres de commerce et d’industrie et les propriétaires de résidences secondaires ; pour inciter les propriétaires de résidences secondaires à se mobiliser, mettre en place un levier financier de type défiscalisation partielle des loyers. «
Mettre en place un plan départemental du logement des saisonniers, mobilisant les collectivités pour produire des logements adaptés, les employeurs sous l’égide des Chambres de commerce et d’industrie et les propriétaires de résidences secondaires, est une mesure importante pour accroître le volume d’offres de logements dans les territoires de montagne.
Ce plan départemental pourrait prendre la forme d’un dispositif global, visant à favoriser la production de logements adaptés aux besoins des saisonniers, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Ce plan pourrait s’appuyer sur une gouvernance partenariale, associant les différents acteurs concernés (collectivités, employeurs, propriétaires de résidences secondaires, bailleurs sociaux, etc.).
Pour inciter les propriétaires de résidences secondaires à se mobiliser, la mise en place d’un levier financier de type défiscalisation partielle des loyers peut être une mesure incitative. Cette mesure permettrait de réduire la charge fiscale des propriétaires, en fonction de la durée de location et des revenus locatifs perçus.
Ce dispositif pourrait être assorti de conditions spécifiques, visant à garantir la qualité des logements proposés, la transparence des relations entre bailleurs et locataires, et la préservation du cadre de vie dans les territoires de montagne.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des aides à la rénovation des logements, des dispositifs de garantie des loyers, ou encore des mesures de soutien à la gestion locative des logements. Ces outils permettraient de favoriser l’accès à un logement décent et abordable pour les saisonniers, tout en préservant les intérêts des propriétaires et des territoires de montagne.
« Mobiliser les outils existants et tout particulièrement le « Bail réel solidaire » pour aider l’installation voire l’implantation des travailleurs saisonniers dans le cadre de parcours résidentiel. »
Le « Bail réel solidaire » est un outil qui peut être mobilisé pour aider l’installation et l’implantation des travailleurs saisonniers dans le cadre de parcours résidentiel. Ce dispositif permet de séparer la propriété du sol de celle du bâti, en confiant la gestion du sol à une entité à but non lucratif, qui en assure la maîtrise foncière.
Dans le cadre de l’installation des travailleurs saisonniers, le « Bail réel Solidaire » peut être utilisé pour proposer des logements à des prix abordables, en dissociant le coût du terrain de celui du bâti. Cela permet de réduire le coût d’acquisition ou de location des logements, en limitant la charge financière supportée par les ménages.
Ce dispositif peut être mobilisé par les collectivités locales, en partenariat avec des bailleurs sociaux ou des opérateurs immobiliers, pour produire des logements adaptés aux besoins des travailleurs saisonniers. Il peut également être utilisé pour favoriser la rénovation et la réhabilitation de logements existants, en vue de les mettre à disposition des travailleurs saisonniers.
Le « Bail réel Solidaire » peut être combiné avec d’autres outils, tels que des aides à l’accession à la propriété, des prêts à taux zéro, ou encore des subventions pour la rénovation thermique des logements. Ces outils permettent de renforcer l’efficacité du dispositif, en facilitant l’accès à un logement décent et abordable pour les travailleurs saisonniers.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des mesures complémentaires, telles que des dispositifs de garantie des loyers, des aides à la gestion locative, ou encore des mesures de soutien à la mobilité des travailleurs saisonniers. Ces mesures permettraient de favoriser l’accès à un logement décent et abordable pour les travailleurs saisonniers, tout en préservant les intérêts des propriétaires et des territoires de montagne.
« Renforcer la place de la mobilité à l’échelle des massifs : disposer d’une analyse prospective des enjeux de mobilité en fixant une trajectoire par massif dans le cadre de la préparation ou de la révision du volet mobilité des CPER en y intégrant les projets de régénération des infrastructures ferroviaires et y associant les commissariats de massifs ; : intégrer un volet mobilité dans les CPIER. »
Renforcer la place de la mobilité à l’échelle des massifs est une mesure importante pour favoriser le développement économique et social des territoires de montagne. Disposer d’une analyse prospective des enjeux de mobilité, en fixant une trajectoire par massif dans le cadre de la préparation ou de la révision du volet mobilité des Contrats de Plan Etat-Région (CPER), permettra de définir des orientations stratégiques claires en matière de mobilité, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne.
L’intégration d’un volet mobilité dans les Contrats de Plan Interrégionaux (CPIER) permettra de renforcer la coordination et la cohérence des politiques de mobilité à l’échelle des massifs. Ce volet pourra inclure des projets de régénération des infrastructures ferroviaires, en vue de favoriser le désenclavement des territoires de montagne et de renforcer leur attractivité.
La mobilisation des commissariats de massifs dans la préparation et la révision du volet mobilité des CPER permettra de garantir une approche intégrée et transversale des enjeux de mobilité, en associant l’ensemble des acteurs concernés (collectivités locales, opérateurs de transport, usagers, etc.).
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de soutien à la mobilité durable, des aides à l’acquisition de véhicules propres, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement (marche, vélo, etc.). Ces outils permettraient de favoriser l’accès à une mobilité décarbonée, abordable et accessible pour tous, tout en préservant les intérêts des territoires de montagne.
« établir un état des lieux par massif des lignes ou tronçons de lignes désaffectés ainsi que les haltes et gares fermées et examiner l’intérêt économique et de desserte et les conditions d’une réouverture possible ou la mise en œuvre de solutions de substitution. »
Établir un état des lieux par massif des lignes ou tronçons de lignes désaffectés ainsi que des haltes et gares fermées, et examiner l’intérêt économique et de desserte ainsi que les conditions d’une réouverture possible ou la mise en œuvre de solutions de substitution, est une mesure importante pour favoriser le désenclavement des territoires de montagne.
Cet état des lieux permettra de dresser un inventaire des infrastructures ferroviaires désaffectées, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Il permettra également d’identifier les gares et haltes fermées, en vue de déterminer les conditions d’une réouverture possible ou la mise en œuvre de solutions de substitution.
L’examen de l’intérêt économique et de desserte des lignes ou tronçons de lignes désaffectés permettra de définir des priorités d’action, en fonction des besoins des territoires de montagne. Cette analyse pourra prendre en compte des critères tels que la densité de population, les besoins de mobilité des habitants, les enjeux de développement économique et touristique, ou encore les objectifs de transition écologique.
Les conditions d’une réouverture possible ou la mise en œuvre de solutions de substitution devront être examinées au cas par cas, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Ces solutions pourront prendre la forme de dessertes routières de substitution, de navettes ferroviaires, de services de transport à la demande, ou encore de solutions de mobilité partagée.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, des aides à l’exploitation des lignes, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement. Ces outils permettraient de favoriser l’accès à une mobilité décarbonée, abordable et accessible pour tous, tout en préservant les intérêts des territoires de montagne.
« Autour du renforcement de l’offre du service ferroviaire et du cadencement, mais aussi dans le cadre d’une meilleure coordination des horaires pour créer une offre globale : rechercher à instaurer autour des gares et des haltes, des pôles de mobilité de montagne ; développer des solutions numériques de mobilité servicielle (MaaS) ; stabiliser et renforcer l’avenir des TET Trains de nuit qui irriguent l’accès aux territoires de montagne ; renforcer l’accès direct aux zones de montagne et notamment aux stations par des trains à grande vitesse. «
Renforcer l’offre du service ferroviaire et le cadencement, rechercher à instaurer des pôles de mobilité de montagne autour des gares et des haltes, développer des solutions numériques de mobilité servicielle (MaaS), stabiliser et renforcer l’avenir des TET Trains de nuit qui irriguent l’accès aux territoires de montagne, et renforcer l’accès direct aux zones de montagne et notamment aux stations par des trains à grande vitesse, sont des mesures importantes pour favoriser le désenclavement des territoires de montagne.
Le renforcement de l’offre du service ferroviaire et le cadencement permettront de répondre aux besoins de mobilité des habitants et des visiteurs des territoires de montagne, en proposant des horaires adaptés et des fréquences régulières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, des aides à l’exploitation des lignes, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
L’instauration de pôles de mobilité de montagne autour des gares et des haltes permettra de favoriser l’intermodalité et la complémentarité des modes de transport, en proposant des services de transport en commun, des services de mobilité partagée, des services de location de vélos, des parkings relais, des services de conciergerie, etc.
Le développement de solutions numériques de mobilité servicielle (MaaS) permettra de faciliter l’accès à l’information et à la réservation des différents modes de transport, en proposant des services intégrés et personnalisés. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’innovation et au développement de solutions numériques, des aides à l’investissement dans les infrastructures numériques, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
La stabilisation et le renforcement de l’avenir des TET Trains de nuit qui irriguent l’accès aux territoires de montagne permettront de répondre aux besoins de mobilité des habitants et des visiteurs des territoires de montagne, en proposant des services de transport nocturnes adaptés et confortables. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, des aides à l’exploitation des lignes, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Le renforcement de l’accès direct aux zones de montagne et notamment aux stations par des trains à grande vitesse permettra de désenclaver les territoires de montagne et de favoriser leur attractivité. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, des aides à l’exploitation des lignes, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
« Décliner la stratégie nationale de fret ferroviaire au niveau des zones de montagne et recenser les tènements aujourd’hui propriété de SNCF Réseau dans un objectif de cession au profit des activités économiques. »
Décliner la stratégie nationale de fret ferroviaire au niveau des zones de montagne et recenser les terrains aujourd’hui propriété de SNCF Réseau dans un objectif de cession au profit des activités économiques sont des mesures importantes pour favoriser le développement économique et social des territoires de montagne.
La déclinaison de la stratégie nationale de fret ferroviaire au niveau des zones de montagne permettra de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne, en proposant des solutions de transport de fret adaptées aux besoins des entreprises et des collectivités locales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, des aides à l’exploitation des lignes, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Le recensement des terrains appartenant à SNCF Réseau dans un objectif de cession au profit des activités économiques permettra de favoriser le développement des activités économiques dans les territoires de montagne, en proposant des terrains adaptés aux besoins des entreprises et des collectivités locales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, des aides à l’implantation des entreprises, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de soutien à la logistique urbaine, des aides à la création d’espaces logistiques de proximité, ou encore des mesures de promotion des modes de transport décarbonés. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités économiques dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Dans le cadre de la nécessaire adaptation des réseaux de transport routiers (étendu à tous les modes de transport) aux risques climatiques actuels et futurs, mobiliser les autorités compétentes à l’échelle départementale, analyser les vulnérabilités de l’ensemble des réseaux et voiries de montagne en utilisant pour ce faire, la méthodologie développée par le CEREMA ; proroger le volet mobilité de l’actuel Plan Avenir Montagne et inscrire les projets dans le cadre d’une vision globale par bassin de vie ; alléger le dispositif juridique de création d’ascenseurs valléens en les considérant comme des UTN locales. »
Mobiliser les autorités compétentes à l’échelle départementale pour analyser les vulnérabilités de l’ensemble des réseaux et voies de montagne, en utilisant pour ce faire la méthodologie développée par le CEREMA, est une mesure importante pour adapter les réseaux de transport routiers aux risques climatiques actuels et futurs.
Cette mesure permettra de dresser un état des lieux des réseaux et voies de montagne, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Elle permettra également d’identifier les vulnérabilités des réseaux et voies de montagne, en fonction des risques climatiques actuels et futurs, tels que les inondations, les glissements de terrain, les avalanches, ou encore les éboulements rocheux.
La prorogation du volet mobilité de l’actuel Plan Avenir Montagne et l’inscription des projets dans le cadre d’une vision globale par bassin de vie permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de mobilité dans les territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures de transport, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
L’allègement du dispositif juridique de création d’ascenseurs valléens en les considérant comme des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) locales permettra de favoriser le développement des activités économiques dans les territoires de montagne, en proposant des solutions de transport adaptées aux besoins des entreprises et des collectivités locales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures de transport, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
« Constituer au sein de l’observatoire des territoires, une mission recensant, par massif, les données permettant d’éclairer la formation de valeur en économie montagnarde et lancer des programmes de recherche sur ce thème en partenariat avec les laboratoires les plus impliqués sur le sujet.«
Constituer au sein de l’observatoire des territoires une mission recensant, par massif, les données permettant d’éclairer la formation de valeur en économie montagnarde et lancer des programmes de recherche sur ce thème en partenariat avec les laboratoires les plus impliqués sur le sujet sont des mesures importantes pour favoriser le développement économique et social des territoires de montagne.
La constitution d’une mission au sein de l’observatoire des territoires permettra de rassembler et d’analyser les données relatives à la formation de valeur en économie montagnarde, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Cette mission pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Le lancement de programmes de recherche sur le thème de la formation de valeur en économie montagnarde, en partenariat avec les laboratoires les plus impliqués sur le sujet, permettra de renforcer les connaissances sur les enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de valorisation des résultats de la recherche, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs de la recherche et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités économiques dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Établir la mesure exacte du poids économique et financier des activités de tourisme hiver et été par massif en utilisant les mêmes approches et les mêmes indicateurs. »
Établir la mesure exacte du poids économique et financier des activités de tourisme hiver et été par massif en utilisant les mêmes approches et les mêmes indicateurs est une mesure importante pour évaluer l’impact économique et social des activités de tourisme dans les territoires de montagne.
Cette mesure permettra de dresser un état des lieux des activités de tourisme hiver et été dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs. Elle permettra également d’identifier les tendances et les perspectives de développement des activités de tourisme, en fonction des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires de montagne.
L’utilisation des mêmes approches et des mêmes indicateurs permettra de garantir la comparabilité et la fiabilité des données, en proposant des indicateurs pertinents et adaptés aux enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« En application de l’article 251 de la loi « Climat – Résilience » pour chaque massif, finaliser l’élaboration d’un plan stratégique d’adaptation au changement climatique avant fin de l’année 2024 en s’assurant de la bonne association de l’ensemble des parties prenantes. «
En application de l’article 251 de la loi « Climat – Résilience », finaliser l’élaboration d’un plan stratégique d’adaptation au changement climatique avant la fin de l’année 2024, en s’assurant de la bonne association de l’ensemble des parties prenantes, est une mesure importante pour anticiper et s’adapter aux effets du changement climatique dans les territoires de montagne.
Ce plan stratégique permettra de définir une vision globale et partagée des enjeux d’adaptation au changement climatique dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs. Il permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires de montagne.
L’association de l’ensemble des parties prenantes permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des mesures proposées, en prenant en compte les besoins et les attentes des acteurs locaux. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs de l’adaptation au changement climatique et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser l’adaptation au changement climatique dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Acter une classification des stations de ski en trois catégories pour mettre en œuvre des politiques publiques d’accompagnement au changement climatique adaptées à chacune d’elles :Les stations en mesure de poursuivre probablement l’activité ski à l’horizon 2050. Les stations en mesure de poursuivre probablement l’activité ski dans des conditions Les stations pour lesquelles l’activité ski est à abandonner dès maintenant. »
Acter une classification des stations de ski en trois catégories pour mettre en œuvre des politiques publiques d’accompagnement au changement climatique adaptées à chacune d’elles est une mesure importante pour anticiper et s’adapter aux effets du changement climatique dans les territoires de montagne.
Cette classification permettra de définir une vision globale et partagée des enjeux d’adaptation au changement climatique dans les stations de ski, en prenant en compte les spécificités des massifs. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des stations de ski.
La première catégorie, les stations en mesure de poursuivre probablement l’activité ski à l’horizon 2050, permettra d’identifier les stations qui disposent des conditions favorables pour poursuivre leur activité ski, en prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique. Cette catégorie pourra bénéficier de dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
La deuxième catégorie, les stations en mesure de poursuivre probablement l’activité ski dans des conditions adaptées, permettra d’identifier les stations qui devront adapter leur activité ski aux effets du changement climatique. Cette catégorie pourra bénéficier de dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
La troisième catégorie, les stations pour lesquelles l’activité ski est à abandonner dès maintenant, permettra d’identifier les stations pour lesquelles l’activité ski n’est plus viable économiquement et socialement, en raison des effets du changement climatique. Cette catégorie pourra bénéficier de dispositifs de reconversion économique, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs de la reconversion économique et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs de la reconversion économique et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser la reconversion économique dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Conditionner les financements publics en matière de remontées mécaniques à la non-extension du domaine skiable (pas de création d’unités touristiques nouvelles conduisant à une extension du domaine skiable), à la rationalisation du parc, au calcul de taux de retour sur investissement en lien avec les scénarios d’enneigement et à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation territoriale au changement climatique ; adopter un moratoire sur les nouveaux programmes immobiliers touristiques ; ne pas financer l’équipement en matériel d’enneigement artificiel. »
Conditionner les financements publics en matière de remontées mécaniques à la non-extension du domaine skiable, à la rationalisation du parc, au calcul de taux de retour sur investissement en lien avec les scénarios d’enneigement et à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation territoriale au changement climatique est une mesure importante pour favoriser la durabilité et la résilience des activités de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les remontées mécaniques, en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires de montagne. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
L’adoption d’un moratoire sur les nouveaux programmes immobiliers touristiques permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Le non-financement de l’équipement en matériel d’enneigement artificiel permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Veiller à ce que la mise en place de nouvelles activités d’hiver et d’été ne reproduise pas le modèle d’industrialisation de la montagne tel que le ski ; proroger le volet ingénierie du Plan Avenir Montagne pour accompagner prioritairement la reconversion des stations de montagne abandonnant dès maintenant le modèle ski ; étudier les modalités de prise en charge d’une partie de la dette des collectivités gérant les remontées mécaniques en régie directe et abandonnant tout ou partie de l’activité ; mettre en œuvre les préconisations du rapport de Jean-Yves GOUTTEBEL sur l’avenir du thermalisme ; soutenir financièrement les actions de médiation environnementale ; permettre avant la prochaine saison hivernale, la signature d’avenants pour la fourniture d’électricité à un prix plafonné à 150 € /MWh pour les contrats signés à des tarifs exorbitants à l’automne 2022. «
Veiller à ce que la mise en place de nouvelles activités d’hiver et d’été ne reproduise pas le modèle d’industrialisation de la montagne tel que le ski est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les nouvelles activités d’hiver et d’été, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
La prorogation du volet ingénierie du Plan Avenir Montagne pour accompagner prioritairement la reconversion des stations de montagne abandonnant dès maintenant le modèle ski est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’étude des modalités de prise en charge d’une partie de la dette des collectivités gérant les remontées mécaniques en régie directe et abandonnant tout ou partie de l’activité est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Le soutien financier des actions de médiation environnementale est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
La possibilité de mettre en œuvre les préconisations du rapport de Jean-Yves GOUTTEBEL sur l’avenir du thermalisme est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures de recherche, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
La possibilité de permettre avant la prochaine saison hivernale, la signature d’avenants pour la fourniture d’électricité à un prix plafonné à 150 € /MWh pour les contrats signés à des tarifs exorbitants à l’automne 2022 est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Lancer un plan de développement du tourisme social et de jeunesse comprenant volet d’ingénierie et volet d’aide à l’investissement pour la rénovation de l’immobilier«
Veiller à ce que la mise en place de nouvelles activités d’hiver et d’été ne reproduise pas le modèle d’industrialisation de la montagne tel que le ski est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les nouvelles activités d’hiver et d’été, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
La prorogation du volet ingénierie du Plan Avenir Montagne pour accompagner prioritairement la reconversion des stations de montagne abandonnant dès maintenant le modèle ski est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’étude des modalités de prise en charge d’une partie de la dette des collectivités gérant les remontées mécaniques en régie directe et abandonnant tout ou partie de l’activité est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Le soutien financier des actions de médiation environnementale est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
La possibilité de mettre en œuvre les préconisations du rapport de Jean-Yves GOUTTEBEL sur l’avenir du thermalisme est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures de recherche, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
La possibilité de permettre avant la prochaine saison hivernale, la signature d’avenants pour la fourniture d’électricité à un prix plafonné à 150 € /MWh pour les contrats signés à des tarifs exorbitants à l’automne 2022 est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’adaptation au changement climatique, des aides à l’exploitation des réseaux, ou encore des mesures de promotion des modes actifs de déplacement.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Renforcer la coopération transfrontalière et l’inscrire comme un axe structurant des schémas interrégionaux de massif. «
Renforcer la coopération transfrontalière et l’inscrire comme un axe structurant des schémas interrégionaux de massif est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des frontières. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
La coopération transfrontalière permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des frontières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’inscription de la coopération transfrontalière comme un axe structurant des schémas interrégionaux de massif permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des frontières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Diligenter une expertise pour mieux appréhender les possibilités actuelles d’intégrer dans le modèle économique des DSP, une variété plus étendue d’activités s’agissant tout particulièrement des activités estivales, et le cas échéant, faire évoluer le cadre juridique actuel par une modification législative. «
Diligenter une expertise pour mieux appréhender les possibilités actuelles d’intégrer dans le modèle économique des délégations de service public (DSP) une variété plus étendue d’activités, s’agissant tout particulièrement des activités estivales, et le cas échéant, faire évoluer le cadre juridique actuel par une modification législative est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités estivales. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
L’expertise permettra de mieux appréhender les possibilités actuelles d’intégrer dans le modèle économique des DSP une variété plus étendue d’activités, s’agissant tout particulièrement des activités estivales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Le cas échéant, la modification législative permettra de faire évoluer le cadre juridique actuel, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités estivales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Initier et accompagner les démarches d’économie circulaire en soutenant les plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne, les appels à projets « territoire à agriculture positive » et les contrats de réciprocité pour la forêt en les inscrivant dans les contrats de relance et de transition écologique. «
Initier et accompagner les démarches d’économie circulaire en soutenant les plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne, les appels à projets « territoire à agriculture positive » et les contrats de réciprocité pour la forêt en les inscrivant dans les contrats de relance et de transition écologique est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
Le soutien aux plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les appels à projets « territoire à agriculture positive » permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les contrats de réciprocité pour la forêt permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’inscription de ces démarches dans les contrats de relance et de transition écologique permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Accompagner les projets de retenues collinaires uniquement à des fins multi-usages et sous réserve d’une gestion associant les parties prenantes. «
Initier et accompagner les démarches d’économie circulaire en soutenant les plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne, les appels à projets « territoire à agriculture positive » et les contrats de réciprocité pour la forêt en les inscrivant dans les contrats de relance et de transition écologique est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
Le soutien aux plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les appels à projets « territoire à agriculture positive » permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les contrats de réciprocité pour la forêt permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’inscription de ces démarches dans les contrats de relance et de transition écologique permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Accompagner les collectivités et les initiatives citoyennes dans la maîtrise de leur potentiel de développement et de production d’énergies renouvelables pour capter localement la plus-value générée et favoriser l’approvisionnement local ; lancer dans chaque agence de l’eau, des appels à projets pour accompagner les projets sobres et innovants valorisant le potentiel hydraulique des territoires de montagne y incluant de manière explicite les réseaux d’eau potable ; conduire une analyse exploratoire et une démarche test sur au moins deux sites de déploiement d’une approche intégrée liant production et distribution locales d’ENR, mise en place de réseaux de chaleur et performance énergétique des bâtiments. «
Initier et accompagner les démarches d’économie circulaire en soutenant les plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne, les appels à projets « territoire à agriculture positive » et les contrats de réciprocité pour la forêt en les inscrivant dans les contrats de relance et de transition écologique est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
Le soutien aux plans alimentaires territoriaux intégrant les produits de montagne permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les appels à projets « territoire à agriculture positive » permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les contrats de réciprocité pour la forêt permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’inscription de ces démarches dans les contrats de relance et de transition écologique permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Soutenir le développement de signes de qualité pour les produits locaux en mobilisant des moyens d’animation.«
Soutenir le développement de signes de qualité pour les produits locaux en mobilisant des moyens d’animation est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
Le développement de signes de qualité pour les produits locaux permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les moyens d’animation permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Accompagner l’émergence et le développement de clusters et de tous systèmes d’innovation territoriale dans les territoires de montagne en mobilisant prioritairement des moyens d’animation sur des durées de trois à cinq ans ; prendre en compte les spécificités des projets industriels de montagne dans les appels à projets « Territoires d’industrie ». »
Soutenir le développement de signes de qualité pour les produits locaux en mobilisant des moyens d’animation est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
Le développement de signes de qualité pour les produits locaux permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Les moyens d’animation permettront de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités agricoles et forestières. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Renforcer le rôle stratégique des comités de massif en y associant toutes les parties prenantes, dont les principaux acteurs économiques et associatifs ; étendre à tous les massifs la démarche « espaces valléens » sur la base de l’évaluation de l’existant. »
Renforcer le rôle stratégique des comités de massif en y associant toutes les parties prenantes, dont les principaux acteurs économiques et associatifs, est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et associatives. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
L’association des parties prenantes, dont les principaux acteurs économiques et associatifs, permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et associatives. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’extension à tous les massifs de la démarche « espaces valléens » sur la base de l’évaluation de l’existant permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et associatives. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Dans l’esprit de la loi montagne, installer une délégation interministérielle « Montagne » à laquelle répondrait un référent dans chaque ministère ; étudier le renforcement de moyens des commissariats de massif; élaborer une feuille de route de l’État pour la transition de l’économie des territoires de montagne et animer un réseau préfectoral « Montagne »«
Dans l’esprit de la loi montagne, installer une délégation interministérielle « Montagne » à laquelle répondrait un référent dans chaque ministère est une mesure importante pour favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne.
Cette mesure permettra de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et sociales. Elle permettra également d’identifier les priorités d’action et les leviers d’intervention, en fonction des besoins et des attentes des acteurs locaux.
Le référent dans chaque ministère permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et sociales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’étude du renforcement de moyens des commissariats de massif permettra de favoriser une approche intégrée et coordonnée des enjeux de développement économique et social des territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et sociales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
L’élaboration d’une feuille de route de l’État pour la transition de l’économie des territoires de montagne et l’animation d’un réseau préfectoral « Montagne » permettront de garantir la pertinence et l’efficacité des investissements publics dans les territoires de montagne, en prenant en compte les spécificités des massifs et des activités économiques et sociales. Cette mesure pourra être combinée avec des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, des aides à l’investissement dans les infrastructures de recherche, ou encore des mesures de promotion des usages numériques.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier la possibilité de mettre en place des outils complémentaires, tels que des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques, des aides à la création d’entreprises innovantes, ou encore des mesures de promotion des échanges et des partenariats entre les acteurs du tourisme et les acteurs économiques et sociaux des territoires de montagne. Ces outils permettraient de favoriser le développement des activités de tourisme dans les territoires de montagne, tout en préservant les intérêts des entreprises et des collectivités locales.
« Former les élus aux effets du changement climatique à l’échelle de leur territoire pour qu’ils soient leaders de la transition. »
